Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Ces Conditions régissent :
- L'utilisation de ce Site Web
- Tout autre contrat ou relation légale avec le Propriétaire
Les termes en majuscules sont définis dans la section correspondante de ce document.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement ce document.
Ce Site Web est un service de :
LE QUERCE DI ANNIBALE SRL Agricola Unipersonale – N° TVA 01980070765
VIA ITALO CALVINO, 6R – 85025 – MELFI (PZ)
Adresse e-mail du Propriétaire : info@lequercediannibale.it
Ce que vous devez savoir en un coup d'œil
Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines clauses peuvent concerner uniquement les Consommateurs ou uniquement les Utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l'absence de mention spécifique, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Consommateurs Européens.
CONDITIONS D'UTILISATION
Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de ce Site Web mentionnées dans cette section s'appliquent de manière générale.
D'autres conditions spécifiques d'utilisation ou d'accès applicables dans certaines situations sont explicitement indiquées dans ce document.
En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur déclare remplir les conditions suivantes :
- Il n'existe aucune restriction concernant les Utilisateurs, qu'ils soient Consommateurs ou Professionnels.
Inscription
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur peut créer un compte en fournissant toutes les informations requises de manière complète et véridique.
Il est également possible d'utiliser le Service sans créer de compte, mais certaines fonctionnalités peuvent alors être indisponibles.
Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent choisir un mot de passe assurant un niveau de sécurité maximal.
En créant un compte, l’Utilisateur accepte d’être entièrement responsable de toute activité réalisée avec ses identifiants.
Les Utilisateurs doivent immédiatement informer le Propriétaire en cas de violation, divulgation illégale ou vol de leurs données personnelles ou identifiants de connexion.
Fermeture du compte
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment en contactant le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans ce document.
Suspension et suppression du compte
Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte d'Utilisateur à tout moment et sans préavis s'il le juge inapproprié, offensant ou contraire aux présentes Conditions.
La suspension ou la suppression d'un compte ne donne droit à aucun remboursement, indemnisation ou compensation.
L'Utilisateur reste responsable de tout paiement dû avant la suspension ou la suppression de son compte.
CONTENU DU SITE WEB
Sauf indication contraire, tout le contenu disponible sur ce Site Web appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence.
Le Propriétaire veille à ce que le contenu proposé ne viole pas les lois en vigueur ou les droits de tiers, mais ne peut le garantir en toutes circonstances.
En cas de problème, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire via les coordonnées fournies.
Droits sur le contenu du Site Web
Le Propriétaire détient et réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Site Web.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le contenu d'une manière autre que celle nécessaire à l'utilisation du Service.
Sauf mention expresse, les Utilisateurs ne peuvent pas :
- Copier, télécharger, modifier, partager, publier ou revendre le contenu
- Créer des œuvres dérivées
- Permettre à des tiers d’effectuer ces actions à leur place
Si le Site Web autorise le téléchargement de certains contenus, cela est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial, avec attribution de l’auteur si nécessaire.
ACCÈS À DES RESSOURCES EXTERNES
Le Site Web peut contenir des liens vers des ressources fournies par des tiers. Le Propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
L’utilisation de ces ressources est soumise aux conditions des tiers concernés.
UTILISATION AUTORISÉE
Ce Site Web et ses services doivent être utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils sont offerts et conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.
Le Propriétaire se réserve le droit de refuser l'accès aux Utilisateurs qui :
- Violent les lois en vigueur ou les présentes Conditions
- Portent atteinte aux droits de tiers
- Nuiraient aux intérêts légitimes du Propriétaire
- Commettent des infractions
CONDITIONS DE VENTE
Produits payants
Certains produits disponibles sur ce Site Web sont payants.
Les tarifs, durées et conditions applicables sont précisés sur le Site Web.
Description des produits
Les prix, descriptions et disponibilités des produits sont sujets à modification sans préavis.
Les représentations graphiques (images, couleurs, sons) sont fournies à titre indicatif et ne garantissent pas les caractéristiques exactes du produit.
Procédure d'achat
L'achat comprend les étapes suivantes :
- L'Utilisateur choisit un produit et vérifie les détails.
- L'Utilisateur passe la commande.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Prix
Les Utilisateurs sont informés des taxes et frais applicables avant de finaliser leur commande.
Les prix peuvent être affichés avec ou sans taxes selon la section du Site Web consultée.
Promotions et réductions
Le Propriétaire peut offrir des promotions et réductions sous certaines conditions, détaillées sur le Site Web.
Les promotions sont accordées à la discrétion du Propriétaire et n’impliquent aucun droit futur.
Codes promotionnels
Sauf indication contraire :
- Les codes sont valables uniquement pendant la période indiquée.
- Un code ne peut être utilisé qu'une seule fois par achat.
- Les codes ne sont pas cumulables.
- Les codes ne peuvent être échangés contre de l'argent ou un remboursement.
Méthodes de paiement
Les méthodes de paiement acceptées sont affichées lors du processus d'achat.
Certains modes de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Les paiements sont traités par des tiers, et le Site Web ne stocke pas les informations bancaires des Utilisateurs.
DROIT DE RÉTRACTATION
Sauf exception, les Consommateurs Européens disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sans justification.
Effets de la rétractation
Le Propriétaire rembourse l’Utilisateur sous 14 jours après réception de la demande de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans le même délai.
Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés
- Produits périssables
- Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
GARANTIE LÉGALE
Conformément à la législation européenne, le vendeur garantit la conformité des produits pendant 2 ans à compter de la livraison.
Les Consommateurs Européens bénéficient de la garantie légale en fonction des lois de leur pays de résidence.